BREVET CHINE
Quelle est la valeur marchande d’un brevet déposé par un inventeur
(chinois, français et espagnol)
Un article écrit en collaboration avec Yue Zhang, spécialiste en propriété industrielle, décembre 2009
的文章, François de la Chevalerie,承包商，张跃在工业产权的专家，2009年12月
发明专利的商业价值？
这是每个发明家在申请专利前一定会考虑的问题.尤其在他们投入大量时间和金钱后，他们希望有所回报，这时即使专利的申请费用索然不菲，他们中的大部分还是会选择申请专利.但当专利需要在多个国家受到保护，相应的费用增加，他们就需要重新考虑及评估.
然而，专利的价值体现在未来的收益，而这受企业所处技术、市场等外在环境的影响。专利的价值转化仅限于那些具有技术与市场的商业价值的产品及技术。根据INPI(法国知识产权局)的数据显示,在100项专利申请中，仅有0.7项可付诸产业化，同时这个数据中的60% 又来源于大型企业的研发中心，这些机构有足够的时间和办法来推动专利的技术化和产业化
由此我们得出结论，并不是所有专利都可以实现价值转化。专利经营模式，管理行为，以及配套的专业服务是专利可以实现价值化的基础条件。这些条件是中小企业或独立发明人所不具备的。所以，即使他们能实现专利的价值转化，他们的收入也仅仅能够应付支出，除非那些专利的转让费用就超过数十万元。对于这个问题，一部分人将自己的专利低价卖给了技术研究机构，而另一些，选择将自己的专利永久的尘封起来。
大部分的发明家还是会按照常理，选择申请专利，因为他们深信自己的专利能够加快技术的改善。然而有三个问题是他们最头疼的：资金，时间和法律条文。
研究合理的专利产业化方式是一个选择性问题，产业化的每一步都需要很大一笔费用：咨询，样品，技术调试等等，一旦产品有出口计划，它所需要的费用更会加倍。另外，这阶段是没有任何收入的，随时会面临资金紧缺的问题。在这家实验室产生的结果可能不能适用于另一家，一个地区接受不代表所有地区都能接受，这样下来所需的费用从数十万欧元到数百万欧元，怎样才能吸引到更多的投资呢？一般情况下，发明家们只会申请政府援助，或通过技术竞赛来作为资金来源。
无法取得资金支持是目前的根本问题所在。单一依靠政府的科研援助机构和风险基金是不现实的，目前大部分的发明家还是靠银行贷款，私人储蓄或抵押不动产来取得资金
如果得到的资金能够在没有任何收入的情况下维持2到5年的话，一项专利才能够正常运作另外，发明家还要建立大量的人脉关系. 不可避免的， 他还要面对各种机构对他的发明以至对他本人的无休止的审查，另外，在审批的这段“漫长”时间里，竞争对手可以加快步伐研发出相同技术，这样看来，申请专利就成为一个陷阱。更有甚者，对于竞争对手来讲，他们可以通过对专利产品的研究，找出一两点与专利不相同之处，花大价钱雇佣专业律师，从而达到之前的专利无效的目的，这正是目前美国一些公司的策略。
除了资金和时间的短缺外，还有一个很大的问题，就是政策法规的束缚. 无论如何, 发明家都要能够证明任何有关他专利的应用在短期和长期都不会对环境有影响。这对于那些建立于50-70年代的大型机械化企业来讲，似乎是一个不可能的任务，而且，申请专利的费用也变得越来越贵，越来越无法预见。对于发明家来讲，他们需要大量时间来理清他专利可能涉及到的国家的法律， 假设经过千辛万苦，他的产品总算可以投入市场，他还要考虑到一系列的相关责任，稍有一点差错，他就会前功尽弃
除非拥有大量的精力，坚定的信念，肯于献身及冒险，一定的资产，否则一个发明家很难将自己的专利产业化。
Quelle est la valeur marchande d’un brevet déposé par un inventeur ?
De François de la Chevalerie et Yue Zhang *
C’est la question que se pose chaque inventeur lors du dépôt d’un brevet. Même si le coût du dépôt n’est pas significatif, la plupart sont tentés d’y répondre favorablement. Fort du temps passé à leurs travaux auxquels s’ajoutent certaines dépenses, beaucoup s’attribuent d’heureuses perspectives de rentrées financières. Si d’aventure ils étendent la protection du brevet à plusieurs pays, les frais s’élevant, ils réévalueront alors l’estimation.
Pourtant, préjuger du prix d’un brevet est une entreprise hasardeuse. La valorisation financière d’un brevet n’existe qu’autant que lui est associé un produit ou un concept monnayable sur le marché. Rares sont ceux qui peuvent y prétendre. Sur 100 brevets déposés à l’INPI, seulement 0,7 % donnent lieu à des produits normés, accessibles au marché. De ce nombre, 60 % sont issus des Départements de Recherche de grandes entreprises, ces derniers disposant du temps et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Des conclusions s’imposent. La possibilité qu’un brevet « à l’état brut » présente une valeur marchande est infime, voire irréaliste. La possibilité qu’un brevet puisse se développer en dehors de structures d’accueil bien organisées, œuvrant sur le long terme, est pratiquement nulle. Rares sont déjà les PME qui peuvent y répondre. Encore moins des inventeurs agissant solitairement !
Si toutefois le brevet de l’un de ces derniers se voit reconnaître malgré tout une valeur marchande, le gain sera le plus souvent faible, couvrant tout juste les frais engagés. Exceptionnels sont les brevets dont l’acte de cession dépasse dix mille euros ! Lassés d’attendre, certains bradent leurs brevets à des structures de veille technologique dont la plupart ont partie liée avec des centres de recherche. D’autres lâchent prise, abandonnant leur invention au rayon des archives.
Cette situation bien connue est pourtant paradoxale. La majorité des inventeurs sont de « bonne foi ». La plupart dépose leurs brevets, fort de la conviction que leur apport participe de l’amélioration des techniques. Rares sont ceux qui s’y accomplissent à la légère comme en témoignent, notamment, les recherches d’antériorité ou les dossiers d’expertise joints aux dépôts.
Seulement voilà, trois problèmes bousculent leur enthousiasme : l’argent, le temps et la Loi.
Rechercher une valorisation marchande d’un brevet s’apparente à un chemin de croix. D’une étape à l’autre, les coûts sont lourds, incompressibles : les consultations, les planches d’essai, les validations techniques, l’installation d’une unité pilote, les référencements, la mise aux normes. Ces démarches se démultiplient si le produit est appelé à être exporté. Qui plus est, rien n’est jamais acquis. Chaque fois l’incertitude de ne pas franchir l’étape suivante demeure. Ce qui a été validé dans un Laboratoire peut être contesté dans un autre. Ce qui a été accepté dans une Région ne l’est pas toujours ailleurs. Du coup, le coût estimé se situe selon une palette large, toujours au delà de 100 000 euros et culminant jusqu’à plusieurs millions d’euros. De quoi rafraîchir les meilleures intentions ! Sauf exception, les inventeurs n’ont pas les moyens de leur ambition. Certains sollicitent l’aide publique, d’autres des concours privés. Rares sont les élus ! Si d’une manière générale les banques ne soutiennent pas ce genre d’initiatives, les institutions d’aide à la recherche de l’Etat et les capitaux risques ressemblent à un miroir aux alouettes. Livré à lui même, l’inventeur ne devra tenir compte que de ses seuls apports personnels et familiaux, en raclant ses fonds de tiroir, au besoin en hypothéquant ses biens immobiliers. Incapable de réunir les fonds nécessaires, la plupart des inventeurs se trouvent dans une sorte d’impossibilité d’agir.
Si donc une mise de fonds est possible, il faudra aussi à l’inventeur vivre entre deux et cinq ans, voire plus, sans rentrée d’argent mais en consacrant tout le temps nécessaire à la mise en place du projet. Celui ci est accaparant : élaboration de protocoles techniques, de procédures de mise en œuvre, de schémas de production, de fiches de sécurité, etc. Dès lors qu’il s’agit d’innovations complexes, ces documents peuvent prendre l’allure de thèse de recherche. Par ailleurs, l’inventeur devra nouer de nombreux contacts avec les acteurs du marché considéré : clients, distributeurs ou prescripteurs. Inévitablement, il affrontera un dédale de directions, d’organismes ou de comités censés vérifier le bien fondé de son invention. Parfois son honneur sera mis à l’épreuve. Face à des fonctionnaires dotés de pouvoir décisionnel, il devra faire profil bas, tolérer l’absence d’écoute, peut-être le mépris. Qui plus est, pendant cette période, la concurrence peut se faire entendre, aller plus vite, déjouer ses travaux et au final contrecarrer sinon étrangler ses ambitions. En cela, le dépôt d’un brevet est un piège. Porté à la connaissance de l’autre, il facilite la tâche d’entreprises adverses, notamment, celles disposant de moyens. Si ces dernières trouvent un point d’appui ou un angle différent au brevet d’origine, elles sauront faire respecter leur titre. Souvent liés à des Cabinets d’avocat spécialisés, peu rencontre d’opposition. De nombreuses sociétés de veille technologique américaines opèrent ainsi : prendre au vol des connaissances pour ensuite s’en approprier les bénéfices.
Souffrant de manque d’argent et d’un temps compté, une autre difficulté s’annonce, l’impact du corset réglementaire. Avec l’envahissement du motif de précaution, celui-ci est toujours plus contraignant, plus retors, se dissimulant dans les entrelacs d’arrêtés illisibles. Désormais, à tous les stades, l’inventeur devra montrer patte blanche, prouver que les applications issus de son brevet n’affectent pas l’environnement à court et à long terme. Pourtant rares sont les entreprises industrielles nées dans les années 50-70 ayant souscrit à de telles exigences. Du coup, aujourd’hui, le Droit d’entrée est encore plus lourd, plus couteux, plus imprévisible. Des nuits entières, l’inventeur devra démêler les fils d’une législation qui française qui européenne traque la moindre bévue. Si, malgré tout, après des années d’insomnie et de privations, sa technique accède au marché, il devra se méfier des mises en jeu de responsabilité, sujettes également à un constant raidissement législatif. A la moindre erreur industrielle, il se fera siffler ! A la moindre négligence, le couperet ! L’annonce alors de l’échec de la valorisation du brevet !
Aussi, à défaut d’une immense énergie, d’une inébranlable conviction, d’un goût au sacrifice et au risque, de moyens financiers conséquents, la valorisation d’un brevet défendu par un inventeur a peu de chance d’aboutir. Dans tous les cas, ce dernier est un homme seul, seul juge de la poursuite d’une entreprise incertaine.
¿Cual es el valor mercantil de una patente registrada por un inventor?
François de la Chevalerie y Yue Zhang *
Es la pregunta que surge en la cabeza de cualquier inventor de una patente. A pesar que el costo de su registro no es siempre significativo, muchos ambicionan perspectivas financiero positivas. Si extienden su protección a nivel mundial, teniendo en cuenta los costos adicionales, se motivarán a reevaluar el valor estimado.
Sin embargo, dar une precio a una patente es un juego arriesgado. Su valoración existe sólo en la medida en que este asociada a un producto o un concepto accesible al mercado. Pocos pueden pretender a tal reclamo. De 100 patentes registradas en la Organización Mundial de la Propiedad intelectual, 1,6 % logran a volverse en productos estandarizados. De estos, 60% provienen de grandes empresas, las cuales disponen del tiempo y de los recursos necesarios para darle un enfoque comercial a una invención.
A fuera de instituciones establecidas o de grandes empresas, la probabilidad que una patente « en bruto » se mude en “producto comercial” es mínimo, algo irrealista. Si por casualidad se reconoce un valor, la ganancia será poca, cubriendo apenas los gastos incurridos. Desesperados, muchos inventores abandonan el combate.
¡Situación paradójica! La mayoría de los inventores son de « buena fe ». Creen sinceramente que su invención contribuye al mejoramiento de las técnicas. Tal como lo demuestran las búsquedas de anterioridad o los informes técnicos, los inventores actúan con seriedad, con responsabilidad.
Pero darle un valor de mercado a una patente se aparenta a un camino de cruces. A cada etapa, se presentan costos incompresibles: consultas, pruebas, validaciones técnicas, planta piloto, referencias, etc. Desde 100 000 euros hasta varios millones. Faltando de recursos, unos inventores buscan subsidios públicos o privados. Pocos los obtienen! Finalmente solitario, le queda al inventor raspar sus economías personales, hipotecar su casa. Finalmente, muchos se encuentran en una especie de incapacidad de actuar.
También el tiempo es un parámetro problemático. Para llevar a cabo su proyecto, el inventor necesita entre dos a cinco años, sin entrada de dinero. El trabajo es amplio: escritura de protocolos técnicos, de procedimientos, de modelos de producción, de fichas de seguridad, etc. Si la innovación es compleja, los documentos se aparentan a tesis de investigación. Adicionalmente, el inventor tendrá que establecer contacto con los actores del mercado: clientes y distribuidores. Inevitablemente, se enfrentará a un laberinto de comités habilitados para comprobar la validez de su invención. Frente a funcionarios celosos de su poder, mantendrá un perfil bajo, tolerando la falta de escucha, quizás el desprecio. Durante el mismo período, la competencia se pueda manifestar. En este sentido, unos estiman que el registro de una patente es una trampa. Su publicación facilita la tarea de los competidores. Si estos últimos determinan un ángulo diferente a la invención original, no tendrán tanta dificultad en imponerse. Asociados a abogados especializados, jugandose de las fronteras, grandes empresas o fundos tecnológicos, se aproprian el trabajo del inventor.
Otro desafío, la Ley. Cada vez, se presenta más complicada, más tortuosa. Bajo el pretexto del motivo de precaución, el inventor debe probar que su invención no afecta al medio ambiente. Curiosamente, las grandes empresas industriales creadas en las décadas 1945-1990, no cumplieron con tales demandas. Pero hoy día, la cuota de entrada es muy elevada. Par llevar a cabo su proyecto, disfrazándose en abogado, el inventor debe desenlacer el hilo de la legislación nacional, regional o internacional para evitar cualquier error. Si, a pesar de los obstáculos, finalmente su producto accede al mercado, tendrá que ser cauteloso con las responsabilidades jurídicas si a caso el producto vendido presenta problemas. Sujetas a una legislación constantemente mas dura, cualquier error puede ser fatal.
En ausencia de una inmensa energía, de recursos financieros importantes, la explotación de una patente de un inventor es tal como un sueno. En todos casos, este ultimo es el solo juez de una iniciativa algo insegura.